Commerce en ligne conforme à la loi avec les produits LIQUI MOLY
En raison du grand nombre de dispositions légales, il est souvent difficile pour les exploitants de boutiques en ligne de s’y retrouver dans la jungle législative. C’est pourquoi LIQUI MOLY vous présente les principales obligations en matière d’étiquetage lors de la vente de substances et de mélanges dangereux via des canaux de distribution en ligne, afin que vous puissiez vendre vos produits conformément à la loi et éviter les amendes ou les avertissements de la part des autorités de surveillance.
Dans votre propre intérêt, veuillez respecter les exigences fixées dans les règlements suivants lors de la remise de substances et de mélanges dangereux via des canaux de distribution en ligne. Nous souhaitons également attirer votre attention sur le fait que, selon le type de produit, il peut exister des obligations d’étiquetage allant au-delà des règlements mentionnés.
Récapitulatif du contenu des règlements
- Règlement CLP
- Règlement sur les biocides
- Règlement sur les détergents
- Règlement sur les précurseurs d’explosifs
- Règlement sur les huiles usagées
Règlement CLP
Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008) régit la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques au sein de l’Union européenne. Selon l’article 48, paragraphe 2, du règlement CLP, toute publicité - y compris la vente de produits dans les boutiques en ligne - pour des mélanges classés dangereux doit mentionner les propriétés de danger indiquées sur l’étiquette. La publicité doit contenir les informations suivantes :
- Pictogramme(s) de danger
- Mention(s) d’avertissement
- Indication(s) de danger (phrases H)
- Informations complémentaires visées à l’article 25(6), le cas échéant
Vous trouverez les éléments d’étiquetage requis à la section 2.2 de la fiche de données de sécurité correspondante d’un produit. Ces informations doivent être présentées au client avant la fin du processus de commande. L’acheteur doit ainsi être informé des risques avant l’achat du produit et non pas seulement par l’étiquette du produit.
Règlement sur les biocides
Le règlement sur les biocides (règlement (UE) n° 528/2012) régit la fabrication, l’étiquetage, l’utilisation et la mise sur le marché des produits biocides. Il stipule notamment que toute publicité pour des produits biocides doit être accompagnée de la mention suivante, conformément à l’article 72(1) : « Utilisez les produits biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l’étiquette et les informations concernant le produit. »
Cette mention doit se distinguer clairement de la publicité proprement dite et être bien lisible. Elle peut par exemple être mise en évidence en caractères gras et/ou dans une taille de police supérieure à celle du reste du texte.
Conformément à l’article 72 (3) du règlement sur les produits biocides, la publicité pour les produits biocides ne doit pas minimiser les risques potentiels pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement. Les mentions telles que « produit biocide à faible risque », « non toxique », « inoffensif », « naturel », « écologique », « respectueux des animaux » ou autres doivent être évitées.
Règlement sur les détergents
Le règlement sur les détergents (règlement (CE) n° 648/2004) régit au niveau européen la mise sur le marché des détergents et des tensioactifs. Les fabricants sont tenus de publier une fiche d’information sur les ingrédients sur leur site Internet, conformément à l’annexe VII, partie D, du règlement relatif aux détergents.
Le site Internet doit en outre contenir un lien vers le site Internet Pharmacos de la Commission européenne ou vers tout autre site Internet approprié, qui fournit un tableau de correspondance entre les dénominations INCI, les dénominations de la Pharmacopée européenne et les numéros CAS.
Règlement sur les précurseurs d’explosifs
La nouvelle version du règlement sur les substances explosives (UE) 2019/1148 est entrée en vigueur le 01/02/2021. Ce règlement vise à réglementer les substances et les mélanges qui peuvent être utilisés de manière abusive pour la fabrication illicite d’explosifs.
Pour les professionnels, le règlement prévoit notamment des obligations d’information au sein de la chaîne d’approvisionnement sur les restrictions, l’obligation de signaler les transactions suspectes ainsi que des obligations de contrôle et d’information pour les places de marché en ligne. Les produits chimiques concernés sont répertoriés à l’Annexe I (précurseurs d’explosifs limités) et à l’Annexe II (précurseurs d’explosifs réglementés) du règlement sur les explosifs.
Les directives relatives à la mise en œuvre du règlement sur les explosifs permettent de satisfaire à l’obligation d’information au sein de la chaîne d’approvisionnement, notamment à l’aide de fiches de données de sécurité. C’est pourquoi la section 15 des fiches de données de sécurité LIQUI MOLY comporte une référence au règlement sur les explosifs si un article contient une substance répertoriée à l’Annexe I ou à l’Annexe II.
Actuellement, LIQUI MOLY ne propose pas d’articles contenant un ou plusieurs précurseurs faisant l’objet de restrictions répertoriées à l’Annexe I. À l’heure actuelle, seuls les articles LIQUI MOLY mentionnés dans le tableau 2 de l’Annexe du présent courrier entrent dans le champ d’application du règlement sur les explosifs, car ils contiennent des précurseurs réglementés.
Veuillez prendre note de l’obligation d’information au sein de la chaîne d’approvisionnement et de déclaration de transactions suspectes, de pertes et de vols de quantités importantes de ces produits LIQUI MOLY, conformément au règlement sur les explosifs.
Vous trouverez de plus amples informations sur la mise en œuvre dans les directives relatives au règlement sur les explosifs.
Bien que d’autres articles LIQUI MOLY contiennent également des matières premières réglementées, ils ne sont pas concernés par le règlement sur les explosifs, car la dérogation suivante définie dans les directives peut être appliquée :
« En outre, il existe des cas où il serait si difficile d’utiliser certains produits contenant des précurseurs pour fabriquer soi-même des explosifs que ces produits ne présenteraient probablement aucun danger. »
Règlement sur les huiles usagées
Selon le règlement sur les huiles usagées (AltölV), entré en vigueur en 1987, les fabricants et commerçants sont uniquement autorisés à remettre au consommateur final des huiles moteur et des huiles de transmission pour machines, moteurs, turbines et autres si l’emballage comporte l’indication, conformément au paragraphe 7 du règlement sur les huiles usagées, que l’huile doit être déposée après utilisation à un centre de collecte des huiles usagées :
« Après utilisation, cette huile doit être déposée dans un centre de collecte des huiles usagées ! Une élimination incorrecte de l’huile usagée est dangereuse pour l’environnement ! Tout ajout de substances étrangères telles que des solvants, de l’essence ou des liquides de frein et de refroidissement est interdit. »
En conséquence, les commerçants en ligne qui vendent de l’huile moteur ou de l’huile de transmission à des consommateurs finaux dans le cadre de leur activité commerciale sont toujours tenus, en vertu du paragraphe 8, section 1, de mettre en place un point de collecte pour l’huile moteur et l’huile de transmission usagées avant de les remettre et de les reprendre gratuitement pour les éliminer, conformément à la section 2. Comme alternative à la mise en place d’un point de collecte, les commerçants en ligne peuvent imposer la reprise des produits par un organisme externe par le biais d’un accord contractuel approprié. Le point de collecte doit pouvoir être prouvé contractuellement et être clairement visible sur le point de vente ou sur le site web par une signalisation appropriée.
La quantité d’huile usagée qui doit être reprise se rapporte à la quantité vendue par le commerçant en ligne concerné : ce qui a été acheté doit également être repris.
Cette obligation ne s’applique toutefois qu’à la vente aux consommateurs finaux et non au secteur B2B.
En prenant l’exemple du site web de LIQUI MOLY, un marquage du point de collecte de l’élimination des huiles usagées pour les consommateurs finaux peut se présenter comme suit :
Remarque relative à l’élimination des huiles usagées conformément au règlement sur les huiles usagées sur le site Internet de LIQUI MOLY.
La législation sur les huiles usagées nous contraint à reprendre les huiles de moteurs à explosion et les huiles de graissage usagées. Vous pouvez donc à tout moment nous retourner une quantité d’huile usagée identique à celle que vous avez achetée chez nous.
Veuillez envoyer votre huile usagée à vos frais à l’adresse suivante :
Hans Schmidt GmbH & Co. KG
Mühltalstr. 24
90766 Fürth
Veillez à étiqueter votre expédition d’huile usagée comme marchandise dangereuse et à utiliser des récipients appropriés.
Bien entendu, vous pouvez également la confier pour élimination à un centre de collecte de matières recyclables, à une entreprise spécialisée dans l’élimination des déchets ou à un centre de collecte d’huiles usagées (centre de travaux publics, déchetterie, prestataire de services d’élimination, etc.) dans votre région.
